Arrêté du 5 octobre 2017 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0240 du 13 octobre 2017
texte n° 123



Arrêté du 5 octobre 2017 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1727949A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 octobre 2017 :
La démission de Mme MICHEL (Angelina), ayant pour nom d'usage MICHEL-WAGNER, huissière de justice à la résidence d'Ambérieu-en-Bugey (Ain), est acceptée.
Les retraits de M. DUC (Philippe, René, Pierre) et de Mme VALLINO (Patricia, Danièle), épouse ARBANT, huissiers de justice associés, membres de la société civile professionnelle Philippe DUC et Patricia VALLINO, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Bourg-en-Bresse (Ain), sont acceptés.
Par suite des retraits de M. DUC (Philippe, René, Pierre) et de Mme VALLINO (Patricia, Danièle), épouse ARBANT, la société civile professionnelle Philippe DUC et Patricia VALLINO, huissiers de justice associés est dissoute.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « HUIS AINTER », constituée pour l'exercice de la profession d'huissier de justice, est nommée huissière de justice à la résidence d'Ambérieu-en-Bugey (Ain) en remplacement de Mme MICHEL (Angelina), ayant pour nom d'usage MICHEL-WAGNER, et à la résidence de Bourg-en-Bresse (Ain) en remplacement de la société civile professionnelle Philippe DUC et Patricia VALLINO, huissiers de justice associés, dissoute.
Mme MICHEL (Angelina), ayant pour nom d'usage MICHEL-WAGNER, est nommée huissière de justice associée, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée HUIS AINTER, pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence d'Ambérieu-en-Bugey (Ain).
M. DUC (Philippe, René, Pierre) et Mme VALLINO (Patricia, Danièle), épouse ARBANT, sont nommés huissiers de justice associés, membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée HUIS AINTER, pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Bourg-en-Bresse (Ain).