Arrêté du 5 octobre 2017 portant nomination d'un huissier de justice salarié (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0240 du 13 octobre 2017
texte n° 120



Arrêté du 5 octobre 2017 portant nomination d'un huissier de justice salarié (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1727946A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 octobre 2017, M. MÉRIOT (Aymeric, Claude, Thiebault) est nommé en qualité d'huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle Gérard SCHAMING et Isabelle JOCQUEL, huissiers de justice associés à la résidence de Sélestat (Bas-Rhin).