Arrêté du 5 octobre 2017 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0240 du 13 octobre 2017
texte n° 119



Arrêté du 5 octobre 2017 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1727945A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 octobre 2017, Mme BERBERAT (Nathalie, Suzanne, Madeleine) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Vincent HERMANN, notaire associé à la résidence de Xertigny (Vosges).