Arrêté du 5 octobre 2017 portant nomination d'un huissier de justice salarié (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0240 du 13 octobre 2017
texte n° 118



Arrêté du 5 octobre 2017 portant nomination d'un huissier de justice salarié (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1727944A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 octobre 2017, M. PÊCHEUR (Thomas) est nommé en qualité d'huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Paul LOUVION, Pascal LOUVION, Christine LOUVION, Huissiers de Justice associés à la résidence de Paris.