Arrêté du 4 octobre 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0240 du 13 octobre 2017
texte n° 117



Arrêté du 4 octobre 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1727852A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 octobre 2017 :
Le retrait de M. CIAVALDINI (Gérard, Marcel), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Mes Gérard Marcel CIAVALDINI et Marie Louise CIAVALDINI, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Calenzana (Haute-Corse), est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Mes Gérard Marcel CIAVALDINI et Marie Louise CIAVALDINI, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est ainsi modifiée : « Marie-Louise CIAVALDINI, Notaire à CALENZANA ».