Arrêté du 4 octobre 2017 portant cessation de fonctions (magistrature)

JORF n°0240 du 13 octobre 2017
texte n° 116



Arrêté du 4 octobre 2017 portant cessation de fonctions (magistrature)

NOR: JUSB1726136A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 octobre 2017, Mme Monique JANVIER-TOURILLON, juge au tribunal de grande instance de Dunkerque, maintenue en activité en application des dispositions du II de l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, est admise sur sa demande à cesser ses fonctions, à compter du 1er février 2018.