Arrêté du 3 octobre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0240 du 13 octobre 2017
texte n° 115



Arrêté du 3 octobre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1727687A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 octobre 2017, Mme POIROUX (Anne-Sophie, Elisabeth) est nommée notaire à la résidence de Lyon (Rhône), office créé.