Décret du 11 octobre 2017 portant nomination (magistrature)

JORF n°0240 du 13 octobre 2017
texte n° 113



Décret du 11 octobre 2017 portant nomination (magistrature)

NOR: JUSB1726652D
ELI: Non disponible


Par décret du Président de la République en date du 11 octobre 2017, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 21 septembre 2017, sont nommées :


COUR DE CASSATION


Conseillères :
Mme Marie-Thérèse GILIBERT, présidente de chambre à la cour d'appel d'Amiens.
Mme Claire COUTOU, conseillère à la cour d'appel de Montpellier.
Mme Anne-Catherine LE GALL-MONGE, conseillère à la cour d'appel d'Angers.
Mme Marie-Sophie RICHARD-BONNEMORT, conseillère à la cour d'appel de Paris.