Décret du 11 octobre 2017 portant nomination (magistrature)

JORF n°0240 du 13 octobre 2017
texte n° 112



Décret du 11 octobre 2017 portant nomination (magistrature)

NOR: JUSB1726128D
ELI: Non disponible


Par décret du Président de la République en date du 11 octobre 2017, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de ses séances du 3 mai 2017 et du 13 juillet 2017, sont nommés, à compter du 1er novembre 2017 :


COUR D'APPEL DE PARIS


Président de chambre : M. François REYGROBELLET, président de chambre à la cour d'appel de Douai.


COUR D'APPEL DE COLMAR


Conseillère : Mme Françoise KIRRY-HARRIVELLE, conseillère à la cour d'appel de Paris.


COUR D'APPEL DE DOUAI


Présidente de chambre : Mme Isabelle SCHOONWATER, conseillère à la cour d'appel de Paris.