Décret du 11 octobre 2017 portant acceptation de démission et radiation des cadres (magistrature)

JORF n°0240 du 13 octobre 2017
texte n° 111



Décret du 11 octobre 2017 portant acceptation de démission et radiation des cadres (magistrature)

NOR: JUSB1726653D
ELI: Non disponible


Par décret du Président de la République en date du 11 octobre 2017, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 21 septembre 2017, est acceptée à compter du 31 décembre 2017 la démission de Mme Martine BECQUENOT-RIDOUX, magistrate du second grade, placée en position de disponibilité. Cette magistrate est radiée des cadres de la magistrature à cette même date.