Arrêté du 20 septembre 2017 portant habilitation en vue de l'exercice du contrôle des matières nucléaires

JORF n°0240 du 13 octobre 2017
texte n° 106



Arrêté du 20 septembre 2017 portant habilitation en vue de l'exercice du contrôle des matières nucléaires

NOR: TREK1726525A
ELI: Non disponible


Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, en date du 20 septembre 2017, Mme Emilie BOIVIN et M. Pierre MIRAMON sont habilités à exercer le contrôle des matières nucléaires conformément à l'article L. 1333-5 du code de la défense et reçoivent l'appellation d'inspecteur de la sécurité des matières nucléaires, de leurs installations et de leurs transports.