Décret du 12 octobre 2017 portant nomination du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis - M. SIBILLEAU (Michaël)

JORF n°0240 du 13 octobre 2017
texte n° 100



Décret du 12 octobre 2017 portant nomination du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis - M. SIBILLEAU (Michaël)

NOR: INTA1727173D
ELI: Non disponible


Par décret du Président de la République en date du 12 octobre 2017, M. Michaël SIBILLEAU, sous-préfet, est nommé sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis.