Arrêté du 4 octobre 2017 autorisant la cession amiable de l'ensemble immobilier domanial dénommé « Le Stephenson », sis 7, rue George-Stephenson à Montigny-le-Bretonneux (Yvelines)

JORF n°0240 du 13 octobre 2017
texte n° 89




Arrêté du 4 octobre 2017 autorisant la cession amiable de l'ensemble immobilier domanial dénommé « Le Stephenson », sis 7, rue George-Stephenson à Montigny-le-Bretonneux (Yvelines)

NOR: CPAE1727991A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/10/4/CPAE1727991A/jo/texte


Par arrêté du ministre de l'action et des comptes publics en date du 4 octobre 2017, est autorisée la cession amiable de l'ensemble immobilier domanial dénommé « Le Stephenson », sis 7, rue George-Stephenson à Montigny-le-Bretonneux (78), cadastrée section AC n° 30 d'une contenance de 2 855 m2.
L'emprise est immatriculée sous le numéro Chorus 144 028.