Arrêté du 5 octobre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011 (n° 3043)

JORF n°0240 du 13 octobre 2017
texte n° 72




Arrêté du 5 octobre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011 (n° 3043)

NOR: MTRT1705436A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/10/5/MTRT1705436A/jo/texte


La ministre du travail,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2121-1, L. 2122-5, L. 2122-7 et L. 2122-11 ;
Vu la présentation des résultats enregistrés à l'issue du cycle électoral au Haut Conseil du dialogue social le 31 mars 2017 et le 18 septembre 2017 ;
Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social en date du 18 septembre 2017,
Arrête :


Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011 (n° 3043) les organisations syndicales suivantes :


- La Confédération générale du travail (CGT) ;
- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
- La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC).


Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :


- La Confédération générale du travail (CGT) : 38,57 % ;
- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 28,36 % ;
- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 21,53 % ;
- La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 11,54 %.


L'arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011 (n° 3043) est abrogé.


Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 5 octobre 2017.


Pour la ministre et par délégation :

Le directeur adjoint,

L. Vilboeuf