Arrêté du 5 octobre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien (n° 0275)

JORF n°0240 du 13 octobre 2017
texte n° 51




Arrêté du 5 octobre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien (n° 0275)

NOR: MTRT1705181A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/10/5/MTRT1705181A/jo/texte


La ministre du travail,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2121-1, L. 2122-5, L. 2122-7 et L. 2122-11 ;
Vu la présentation des résultats enregistrés à l'issue du cycle électoral au Haut Conseil du dialogue social le 31 mars 2017 et le 18 septembre 2017 ;
Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social en date du 18 septembre 2017,
Arrête :


Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien (n° 0275) les organisations syndicales suivantes :
La Confédération générale du travail (CGT) ;
La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) ;
La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
L'Union syndicale Solidaires (SOLIDAIRES).


Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :
La Confédération générale du travail (CGT) : 24,59 % ;
La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 20,63 % ;
L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 16,11 % ;
La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 15,44 % ;
La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 14,10 % ;
L'Union syndicale Solidaires (SOLIDAIRES) : 9,15 %.


L'arrêté du 23 juillet 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien (n° 0275) et l'arrêté du 8 avril 2015 le modifiant sont abrogés.


Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 5 octobre 2017.


Pour la ministre et par délégation :

Le directeur adjoint à la direction générale du travail,

L. Vilboeuf