Arrêté du 3 octobre 2017 portant renouvellement d'un agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires

JORF n°0240 du 13 octobre 2017
texte n° 46




Arrêté du 3 octobre 2017 portant renouvellement d'un agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires

NOR: MICC1728179A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/10/3/MICC1728179A/jo/texte


Par arrêté de la ministre de la culture en date du 3 octobre 2017, la société Archimède (14, rue André-Rieg, 51682 Reims Cedex) est agréée pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires, sur support papier, au sein de son siège de Reims.
Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans, à compter de sa publication au Journal officiel de la République française. En cas de changement substantiel affectant, durant cette période, les conditions au vu desquelles l'agrément a été accordé, le titulaire en informera sans délai la ministre chargée de la culture.