Arrêté du 10 octobre 2017 portant inscription des endoprothèses coronaires (stents) à libération de sirolimus COROFLEX ISAR NEO et modification d'inscription de COROFLEX ISAR de la société B. BRAUN MEDICAL au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

JORF n°0240 du 13 octobre 2017
texte n° 44




Arrêté du 10 octobre 2017 portant inscription des endoprothèses coronaires (stents) à libération de sirolimus COROFLEX ISAR NEO et modification d'inscription de COROFLEX ISAR de la société B. BRAUN MEDICAL au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

NOR: SSAS1728313A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/10/10/SSAS1728313A/jo/texte


La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale et notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-28 ;
Vu l'avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé,
Arrêtent :

Article 1


Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre Ier, section 1, sous-section 2, paragraphe 3 « Endoprothèses coronaires dites “stents” » :
1. Le libellé du paragraphe g) « COROFLEX ISAR et ULTIMASTER » devient g) « COROFLEX ISAR, COROFLEX ISAR NEO et ULTIMASTER »
2. Dans le paragraphe g, la phrase :
« La prise en charge des stents à libération contrôlée de principe actif COROFLEX ISAR et ULTIMASTER est assurée dans les conditions décrites ci-dessous : »
est remplacée par :
« La prise en charge des stents à libération contrôlée de principe actif COROFLEX ISAR, COROFLEX ISAR NEO et ULTIMASTER est assurée dans les conditions décrites ci-dessous : »
3. Dans le paragraphe g, rubrique « Société B BRAUN MEDICAL (B BRAUN) », sont ajoutés les codes suivants :


CODE

NOMENCLATURE

3153081

Endoprothèse coronaire lib. sirolimus, B BRAUN, COROFLEX ISAR NEO, DIAM 2,25
Stent à libération de sirolimus COROFLEX ISAR NEO, de diamètre 2,25 mm, de la société B. BRAUN MEDICAL SAS.
La prise en charge est assurée pour les références suivantes : 5028911 ; 5028918 ; 5028925 ; 5028932 ; 5028939 ; 5028946 ; 5028953 ; 5028960.
Date de fin de prise en charge : 15 septembre 2019.

3192796

Endoprothèse coronaire lib. sirolimus, B BRAUN, COROFLEX ISAR NEO, DIAM 2,50
Stent à libération de sirolimus COROFLEX ISAR NEO, de diamètre 2,50 mm, de la société B. BRAUN MEDICAL SAS.
La prise en charge est assurée pour les références suivantes : 5028912 ; 5028919 ; 5028926 ; 5028933 ; 5028940 ; 5028947 ; 5028954 ; 5028961.
Date de fin de prise en charge : 15 septembre 2019.

3161844

Endoprothèse coronaire lib. sirolimus, B BRAUN, COROFLEX ISAR NEO, DIAM 2,75
Stent à libération de sirolimus COROFLEX ISAR NEO, de diamètre 2,75 mm, de la société B. BRAUN MEDICAL SAS.
La prise en charge est assurée pour les références suivantes : 5028913 ; 5028920 ; 5028927 ; 5028934 ; 5028941 ; 5028948 ; 5028955 ; 5028962.
Date de fin de prise en charge : 15 septembre 2019.

3182289

Endoprothèse coronaire lib. sirolimus, B BRAUN, COROFLEX ISAR NEO, DIAM 3,00
Stent à libération de sirolimus COROFLEX ISAR NEO, de diamètre 3,00 mm, de la société B. BRAUN MEDICAL SAS.
La prise en charge est assurée pour les références suivantes : 5028914 ; 5028921 ; 5028928 ; 5028935 ; 5028942 ; 5028949 ; 5028956 ; 5028963.
Date de fin de prise en charge : 15 septembre 2019.

3185320

Endoprothèse coronaire lib. sirolimus, B BRAUN, COROFLEX ISAR NEO, DIAM 3,50
Stent à libération de sirolimus COROFLEX ISAR NEO, de diamètre 3,50 mm, de la société B. BRAUN MEDICAL SAS.
La prise en charge est assurée pour les références suivantes : 5028915 ; 5028922 ; 5028929 ; 5028936 ; 5028943 ; 5028950 ; 5028957 ; 5028964.
Date de fin de prise en charge : 15 septembre 2019.

3141853

Endoprothèse coronaire lib. sirolimus, B BRAUN, COROFLEX ISAR NEO, DIAM 4,00
Stent à libération de sirolimus COROFLEX ISAR NEO, de diamètre 4,00 mm, de la société B. BRAUN MEDICAL SAS.
La prise en charge est assurée pour les références suivantes : 5028916 ; 5028923 ; 5028930 ; 5028937 ; 5028944 ; 5028951 ; 5028958 ; 5028965.
Date de fin de prise en charge : 15 septembre 2019.


4. Dans le paragraphe g, rubrique « Société B BRAUN MEDICAL (B BRAUN) », dans la nomenclature du 3115933, la phrase :
« Stent à libération de sirolimus COROFLEX ISAR, plateforme COROFLEX BLUE ULTRA, de diamètre 2,25 mm, de la société B. BRAUN MEDICAL SAS. »
est remplacée par :
« Stent à libération de sirolimus COROFLEX ISAR, plateforme COROFLEX BLUE ULTRA, de diamètre 4,00 mm, de la société B. BRAUN MEDICAL SAS. »

Article 2


Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.

Article 3


Le directeur général de la santé et la directrice de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 10 octobre 2017.


La ministre des solidarités et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C. Perruchon

Le sous-directeur du financement du système de soins,

T. Wanecq


Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du financement du système de soins,

T. Wanecq