Arrêté du 9 octobre 2017 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire

JORF n°0240 du 13 octobre 2017
texte n° 43




Arrêté du 9 octobre 2017 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire

NOR: SSAP1728476A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/10/9/SSAP1728476A/jo/texte


La ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3132-1 et L. 3134-1 ;
Considérant la survenue des ouragans Irma, Jose et Maria entre les 6 et 20 septembre 2017 ;
Considérant la nécessité de renforcer l'offre de soins régionale concernant la santé mentale auprès du centre hospitalier de Saint-Martin et du centre hospitalier de Saint-Barthélemy dans la mise en œuvre d'une réponse adaptée à cette situation,
Arrête :

Article 1


Vingt réservistes de formation médicale, paramédicale ou administrative appartenant à la réserve sanitaire sont mobilisés à compter du 9 octobre 2017 pour une durée initiale de un mois.
Le nombre de réservistes engagés et la durée de mission pourront être ajustés en fonction de l'évolution des besoins, dans la limite d'un renouvellement de deux mois.

Article 2


Les réservistes mentionnés à l'article 1er sont affectés auprès du directeur général de l'agence régionale de santé de la Guadeloupe.

Article 3


Le directeur général de l'Agence nationale de santé publique et le directeur général de l'agence régionale de santé de la Guadeloupe sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 9 octobre 2017.


Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

B. Vallet