Arrêté du 9 octobre 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

JORF n°0240 du 13 octobre 2017
texte n° 38




Arrêté du 9 octobre 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

NOR: SSAS1726760A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/10/9/SSAS1726760A/jo/texte


La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5123-2, L. 5123-3 et D. 5123-4 ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies,
Arrêtent :

Article 1


La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.

Article 2


Le directeur général de la santé et la directrice de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

  • Annexe


    ANNEXE
    (40 inscriptions)


    I. - Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics.
    Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous :


    - chez les patientes à risque d'insuffisance en vitamine D pour réduire le risque de fractures vertébrales et de hanche :
    - chez les patientes ayant fait une fracture par fragilité osseuse ;
    - en l'absence de fracture, chez les femmes ayant une diminution importante de la densité osseuse (T score < - 3) ou ayant un T score ≤ - 2,5 associé à d'autres facteurs de risque de fracture en particulier, un âge > 60 ans, une corticothérapie systémique ancienne ou actuelle à une posologie ≥ 7,5 mg/jour d'équivalent prednisone, un indice de masse corporelle < 19 kg/m2, un antécédent de fracture de l'extrémité du col du fémur chez un parent du premier degré (mère), une ménopause précoce (avant l'âge de 40 ans).


    Code CIP

    Présentation

    34009 301 000 1 1

    ACIDE ALENDRONIQUE/VITD3 SANDOZ 70 mg/5600 UI, comprimés (B/12) (laboratoires SANDOZ)

    34009 300 999 2 6

    ACIDE ALENDRONIQUE/VITD3 SANDOZ 70 mg/5600 UI, comprimés (B/4) (laboratoires SANDOZ)


    II. - La spécialité pharmaceutique suivante est inscrite sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics.
    Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie sont, pour la spécialité visée ci-dessous :
    En seconde intention, après échec du traitement avec les médicaments de phytothérapie et/ou avec les alphabloquants :


    - traitement des symptômes modérés à sévères de l'hypertrophie bénigne de la prostate (HBP) ;
    - réduction du risque de rétention aiguë d'urine (RAU) et de chirurgie chez les patients ayant des symptômes modérés à sévères de l'HBP.


    Code CIP

    Présentation

    34009 300 987 2 1

    DUTASTERIDE EG 0,5 mg, capsules molles (B/30) (laboratoires EG LABO LABORATOIRES EUROGENERICS)


    III. - La spécialité pharmaceutique suivante est inscrite sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics.
    La seule indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie est, pour la spécialité visée ci-dessous :


    - traitement d'appoint des états de sécheresse cutanée liés à la dermatite atopique ou à des états ichtyosiques.


    Code CIP

    Présentation

    34009 300 120 2 4

    GLYCEROL/VASELINE/PARAFFINE CRISTERS 15%, 8%, 2%, crème, 250 g en tube (B/1) (laboratoires CRISTERS)


    IV. - Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics.
    Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous :


    - traitement des hypercholestérolémies :


    Adultes, adolescents et enfants de 10 ans ou plus avec hypercholestérolémies pures (type IIa incluant les hypercholestérolémies familiales hétérozygotes) ou dyslipidémies mixtes (type IIb) en complément d'un régime lorsque la réponse au régime et aux autres traitements non pharmacologiques (exercice, perte de poids) n'est pas suffisante.
    Hypercholestérolémie familiale homozygote, en complément d'un régime et d'autres traitements hypolipidémiants (notamment l'aphérèse des LDL) ou lorsque ces traitements ne sont pas appropriés.


    - prévention des événements cardiovasculaires :


    Prévention des événements cardiovasculaires majeurs chez les patients estimés à haut risque de faire un premier événement cardiovasculaire, en complément de la correction des autres facteurs de risque.


    Code CIP

    Présentation

    34009 300 725 6 1

    ROSUVASTATINE ARROW 10 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires ARROW GENERIQUES)

    34009 300 726 0 8

    ROSUVASTATINE ARROW 10 mg, comprimés pelliculés (B/90) (laboratoires ARROW GENERIQUES)

    34009 300 727 4 5

    ROSUVASTATINE ARROW 20 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires ARROW GENERIQUES)

    34009 300 727 8 3

    ROSUVASTATINE ARROW 20 mg, comprimés pelliculés (B/90) (laboratoires ARROW GENERIQUES)

    34009 300 723 9 4

    ROSUVASTATINE ARROW 5 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires ARROW GENERIQUES)

    34009 300 724 3 1

    ROSUVASTATINE ARROW 5 mg, comprimés pelliculés (B/90) (laboratoires ARROW GENERIQUES)

    34009 301 129 1 5

    ROSUVASTATINE EVOLUGEN 10 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires EVOLUPHARM)

    34009 301 129 3 9

    ROSUVASTATINE EVOLUGEN 10 mg, comprimés pelliculés (B/90) (laboratoires EVOLUPHARM)

    34009 301 129 4 6

    ROSUVASTATINE EVOLUGEN 20 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires EVOLUPHARM)

    34009 301 129 5 3

    ROSUVASTATINE EVOLUGEN 20 mg, comprimés pelliculés (B/90) (laboratoires EVOLUPHARM)

    34009 301 128 9 2

    ROSUVASTATINE EVOLUGEN 5 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires EVOLUPHARM)

    34009 301 129 0 8

    ROSUVASTATINE EVOLUGEN 5 mg, comprimés pelliculés (B/90) (laboratoires EVOLUPHARM)

    34009 300 870 3 9

    ROSUVASTATINE MYLAN 10 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires MYLAN SAS)

    34009 300 870 4 6

    ROSUVASTATINE MYLAN 10 mg, comprimés pelliculés (B/90) (laboratoires MYLAN SAS)

    34009 300 870 7 7

    ROSUVASTATINE MYLAN 10 mg, comprimés pelliculés en flacon (B/30) (laboratoires MYLAN SAS)

    34009 300 871 1 4

    ROSUVASTATINE MYLAN 20 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires MYLAN SAS)

    34009 300 871 2 1

    ROSUVASTATINE MYLAN 20 mg, comprimés pelliculés (B/90) (laboratoires MYLAN SAS)

    34009 300 869 4 0

    ROSUVASTATINE MYLAN 5 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires MYLAN SAS)

    34009 300 869 5 7

    ROSUVASTATINE MYLAN 5 mg, comprimés pelliculés (B/90) (laboratoires MYLAN SAS)

    34009 300 869 8 8

    ROSUVASTATINE MYLAN 5 mg, comprimés pelliculés en flacon (B/30) (laboratoires MYLAN SAS)


    V. - La spécialité pharmaceutique suivante est inscrite sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics.
    La seule indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie est, pour la spécialité visée ci-dessous :


    - réduction de la pression intraoculaire élevée chez les patients adultes atteints d'hypertonie intraoculaire ou de glaucome à angle ouvert.


    Code CIP

    Présentation

    34009 300 082 5 6

    TRAVOPROST SANDOZ 40 microgrammes/ml, collyre en solution, 2,5 ml en flacon (B/1) (laboratoires SANDOZ)


    VI. - Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics.
    Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.


    Code CIP

    Présentation

    34009 301 032 7 2

    BETAHISTINE ARROW GENERIQUES 24 mg, comprimés (B/60) (laboratoires ARROW GENERIQUES)

    34009 300 968 1 9

    BRIMONIDINE/TIMOLOL EG 2 mg/ml + 5 mg/ml, collyre en solution, 5 ml en flacon (B/1) (laboratoires EG LABO LABORATOIRES EUROGENERICS)

    34009 300 935 3 5

    DESOGESTREL CRISTERS 75 microgrammes, comprimés pelliculés, 3 plaquettes de 28 (laboratoires CRISTERS)

    34009 301 005 6 1

    ENTECAVIR BIOGARAN 0,5 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires BIOGARAN)

    34009 301 005 8 5

    ENTECAVIR BIOGARAN 1 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires BIOGARAN)

    34009 300 816 7 9

    ETORICOXIB KRKA 30 mg, comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires KRKA FRANCE)

    34009 300 817 7 8

    ETORICOXIB KRKA 60 mg, comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires KRKA FRANCE)

    34009 300 993 4 6

    ETORICOXIB SANDOZ 30 mg, comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires SANDOZ)

    34009 300 995 2 0

    ETORICOXIB SANDOZ 60 mg, comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires SANDOZ)

    34009 275 014 2 5

    LAMIVUDINE SANDOZ 150 mg, comprimés pelliculés sécables (B/60) (laboratoires SANDOZ)

    34009 275 019 4 4

    LAMIVUDINE SANDOZ 300 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires SANDOZ)

    34009 300 753 6 4

    MUPIROCINE SANDOZ 2%, pommade, 15 g en tube (laboratoires SANDOZ)

    34009 301 057 9 5

    RASAGILINE EG 1 mg, comprimés (B/30) (laboratoires EG LABO LABORATOIRES EUROGENERICS)

    34009 301 052 0 7

    TRAVOPROST/TIMOLOL CRISTERS 40 microgrammes/ml + 5 mg/ml, collyre en solution en flacon (B/1) (laboratoires CRISTERS)

    34009 301 051 8 4

    TRAVOPROST/TIMOLOL EG 40 microgrammes/ml + 5 mg/ml, collyre en solution en flacon (B/1) (laboratoires EG LABO LABORATOIRES EUROGENERICS)


Fait le 9 octobre 2017.


La ministre des solidarités et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C. Perruchon

Le sous-directeur du financement du système de soins,

T. Wanecq


Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du financement du système de soins,

T. Wanecq