Arrêté du 6 octobre 2017 portant classement sur les listes des substances vénéneuses

JORF n°0240 du 13 octobre 2017
texte n° 36




Arrêté du 6 octobre 2017 portant classement sur les listes des substances vénéneuses

NOR: SSAP1728078A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/10/6/SSAP1728078A/jo/texte


La ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 5132-1, L. 5132-6, L. 5132-7 et R. 5132-1 ;
Vu l'arrêté du 22 février 1990 portant inscription sur les listes I et II des substances vénéneuses définies à l'article L. 5132-6 du code de la santé publique ;
Vu l'avis du directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail en date du 26 juillet 2017 ;
Sur proposition du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en date du 29 août 2017,
Arrête :

Article 1


Sont classés sur la liste I des substances vénéneuses les produits suivants sous toutes leurs formes :


- alectinib ;
- avélumab ;
- baricitinib ;
- bezlotoxumab ;
- cerliponase alfa ;
- édotréotide ;
- inotuzumab ozogamicin ;
- lonoctocog alfa ;
- rolapitant ;
- tofacitinib ;

Article 2


Est classée sur la liste I des substances vénéneuses le produit suivant lorsqu'il est administré par voie injectable :


- thiosulfate de sodium.

Article 3


Le directeur général de la santé et le directeur général de l'agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait, le 6 octobre 2017.


Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C. Perruchon