Décision du 11 octobre 2017 portant délégation de signature (direction de la modernisation et de l'action territoriale)

JORF n°0240 du 13 octobre 2017
texte n° 19




Décision du 11 octobre 2017 portant délégation de signature (direction de la modernisation et de l'action territoriale)

NOR: INTA1728577S
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2017/10/11/INTA1728577S/jo/texte


Le préfet, secrétaire général adjoint, directeur de la modernisation et de l'action territoriale,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;
Vu l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation interne du secrétariat général du ministère de l'intérieur,
Décide :

Article 1


Délégation est donnée à Mme Bérengère Nicolas, attachée principale d'administration de l'Etat, chef de cabinet, directement placée sous l'autorité du directeur de la modernisation et de l'action territoriale et de son adjoint, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes, dans la limite de ses attributions.

Article 2


Délégation est donnée à Mme Anne Archambault, administratrice civile hors classe, experte de haut niveau, chargée de piloter, d'animer et de coordonner l'action menée au sein du ministère au titre de la modernisation de l'action publique, directement placée sous l'autorité du directeur de la modernisation et de l'action territoriale et de son adjoint, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation, dans la limite de ses attributions.

Article 3


Délégation est donnée à Mme Joëlle Soum, administratrice civile, directement placée sous l'autorité du chef de la mission en charge de la modernisation et de la simplification, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation, dans la limite de ses attributions.

Article 4


Délégation est donnée à M. Jean-François de Manheulle, administrateur civil hors classe, directeur de projet, chef de la mission de la délivrance sécurisée des titres, directement placé sous l'autorité du chef du service de la modernisation et de l'action publique, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation, dans la limite de ses attributions.

Article 5


Délégation est donnée à M. Eric Infante, administrateur civil, directement placé sous l'autorité du chef de la mission de délivrance sécurisée des titres, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation, dans la limite de ses attributions.

Article 6


Délégation est donnée à M. Julien Anthonioz-Blanc, administrateur civil, placé sous l'autorité du chef de la mission de délivrance sécurisée des titres, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation, dans la limite de ses attributions.

Article 7


Délégation est donnée à Mmes Samira Alouane, attachée principale d'administration de l'Etat, et Djamila Sayoud, attachée d'administration de l'Etat, placées sous l'autorité du chef de la mission de la délivrance sécurisée des titres, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 8


Délégation est donnée à M. Jérôme Guerreau, administrateur civil, chef de la mission en charge de la politique de mobilité et de débouchés, à Mme Fabienne Decottignies, administratrice civile hors classe, chef du bureau de la gestion du corps préfectoral et des administrateurs civils, et à M. François de Keréver, administrateur civil, chef du bureau du management du corps préfectoral et des administrateurs civils, directement placés sous l'autorité du sous-directeur du corps préfectoral et des administrateurs civils, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes, dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 9


Délégation est donnée à Mme Elise Dassonville, attachée principale d'administration de l'Etat, directement placée sous l'autorité du chef du bureau de la gestion du corps préfectoral et des administrateurs civils, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes, dans la limite de ses attributions.

Article 10


Délégation est donnée à Mmes Evelyne Chandellier et Yasmina Bousalah, attachées d'administration de l'Etat, placées sous l'autorité du chef du bureau de la gestion du corps préfectoral et des administrateurs civils, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes, dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 11


Délégation est donnée à Mme Nathalie Berget, attachée principale d'administration de l'Etat, directement placée sous l'autorité du chef du bureau du management du corps préfectoral et des administrateurs civils, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes, dans la limite de ses attributions.

Article 12


Délégation est donnée à Mme Nathalie Basnier, administratrice civile hors classe, adjointe au sous-directeur de l'administration territoriale, directement placée sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'administration territoriale.

Article 13


Délégation est donnée à M. Olivier Benoist, administrateur civil, chef du bureau de l'organisation et des missions de l'administration territoriale, à M. Simon Bertoux, administrateur civil hors classe, chef du bureau de la performance et des moyens de l'administration territoriale, à Mme Florence Bessy, administratrice civile, chef du bureau de la qualité et des méthodes de l'administration territoriale, et à Mme Catherine Quingué-Boppe, administratrice civile hors classe, chargée de mission, directement placés sous l'autorité du sous-directeur de l'administration territoriale et de son adjointe, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes, dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 14


Délégation est donnée à Mme Stéphanie Freyburger, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placée sous l'autorité du chef du bureau de l'organisation et des missions de l'administration territoriale, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes, dans la limite de ses attributions.

Article 15


Délégation est donnée à Mme Catherine Castelain, attachée principale d'administration de l'Etat, directement placée sous l'autorité du chef du bureau de la performance et des moyens de l'administration territoriale, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes, dans la limite de ses attributions.

Article 16


Délégation est donnée à Mme Céline Vintrou, attachée principale d'administration de l'Etat, directement placée sous l'autorité du chef du bureau de la qualité des méthodes de l'administration territoriale, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes, dans la limite de ses attributions.

Article 17


Délégation est donnée à Mme Pascale Pin, administratrice civile, chef du bureau des élections et des études politiques, directement placée sous l'autorité du directeur de la modernisation et de l'action territoriale et de son adjoint, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de ses attributions.

Article 18


Délégation est donnée à MM. Augustin Cellard et Cyriaque Bayle, administrateurs civils, directement placés sous l'autorité du chef du bureau des élections et des études politiques, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 19


Délégation est donnée à Mme Marion Le Savouroux, attachée d'administration de l'Etat, placée sous l'autorité du chef du bureau des élections et des études politiques, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de ses attributions.

Article 20


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait le 11 octobre 2017.


A. Espinasse