Arrêté du 22 septembre 2017 portant création de la commune nouvelle de Charencey

JORF n°0240 du 13 octobre 2017
texte n° 16




Arrêté du 22 septembre 2017 portant création de la commune nouvelle de Charencey

NOR: INTB1726952A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/9/22/INTB1726952A/jo/texte


Par arrêté du préfet de l'Orne en date du 22 septembre 2017, la commune nouvelle de Charencey est créée en lieu et place des communes de Normandel, de Moussonvilliers et de Saint Maurice les Charencey à compter du 1er janvier 2018 (canton de Tourouvre, arrondissement de Mortagne).
La population totale de la commune nouvelle s'élève à 848 habitants.
Jusqu'à son prochain renouvellement, le conseil municipal de la commune nouvelle de Charencey est composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes pris dans l'ordre du tableau.