Arrêté du 21 septembre 2017 portant création de la commune nouvelle de Goupil-Othon

JORF n°0240 du 13 octobre 2017
texte n° 15




Arrêté du 21 septembre 2017 portant création de la commune nouvelle de Goupil-Othon

NOR: INTB1727210A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/9/21/INTB1727210A/jo/texte


Par arrêté du préfet de l'Eure en date du 21 septembre 2017, la commune nouvelle de Goupil-Othon est créée en lieu et place des communes de Goupillières et du Tilleul-Othon à compter du 1er janvier 2018 (canton de Brionne, arrondissement de Bernay).
La population totale de la commune nouvelle s'élève à 1 270 habitants.
Jusqu'à son prochain renouvellement, le conseil municipal de la commune nouvelle de Goupil-Othon est composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, pris dans l'ordre du tableau.