Arrêté du 21 septembre 2017 portant création de la commune nouvelle du Val-Doré

JORF n°0240 du 13 octobre 2017
texte n° 14




Arrêté du 21 septembre 2017 portant création de la commune nouvelle du Val-Doré

NOR: INTB1727209A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/9/21/INTB1727209A/jo/texte


Par arrêté du préfet de l'Eure en date du 21 septembre 2017, la commune nouvelle du Val-Doré est créée en lieu et place des communes du Fresne, du Mesnil-Hardray et d'Orvaux à compter du 1er janvier 2018 (canton de Conches-en-Ouche, arrondissement d'Evreux).
La population totale de la commune nouvelle s'élève à 975 habitants.
Jusqu'à son prochain renouvellement, le conseil municipal de la commune nouvelle du Val-Doré est composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, pris dans l'ordre du tableau.