Arrêté du 21 septembre 2017 portant création de la commune nouvelle de Thénouville

JORF n°0240 du 13 octobre 2017
texte n° 13




Arrêté du 21 septembre 2017 portant création de la commune nouvelle de Thénouville

NOR: INTB1727208A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/9/21/INTB1727208A/jo/texte


Par arrêté du préfet de l'Eure en date du 21 septembre 2017, la commune nouvelle de Thénouville est créée en lieu et place des communes de Thénouville et de Touville à compter du 1er janvier 2018 (cantons de Bourgtheroulde et de Pont-Audemer, arrondissement de Bernay).
La population totale de la commune nouvelle s'élève à 1 022 habitants.
Jusqu'à son prochain renouvellement, le conseil municipal de la commune nouvelle de Thénouville est composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, pris dans l'ordre du tableau.