Arrêté du 21 septembre 2017 portant création de la commune nouvelle de Bouclans

JORF n°0240 du 13 octobre 2017
texte n° 12




Arrêté du 21 septembre 2017 portant création de la commune nouvelle de Bouclans

NOR: INTB1726734A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/9/21/INTB1726734A/jo/texte


Par arrêté du préfet du Doubs en date du 21 septembre 2017, la commune nouvelle de Bouclans est créée en lieu et place des communes de Bouclans et de Vauchamps à compter du 1er janvier 2018 (canton de Baume-les-Dames, arrondissement de Besançon).
La population totale de la commune nouvelle s'élève à 1 115 habitants.
Jusqu'à son prochain renouvellement, le conseil municipal de la commune nouvelle de Bouclans est composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes pris dans l'ordre du tableau.