Arrêté du 24 août 2017 portant création de la commune nouvelle de Plaine-d'Argenson

JORF n°0240 du 13 octobre 2017
texte n° 9




Arrêté du 24 août 2017 portant création de la commune nouvelle de Plaine-d'Argenson

NOR: INTB1724821A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/8/24/INTB1724821A/jo/texte


Par arrêté du préfet des Deux-Sèvres en date du 24 août 2017, la commune nouvelle de Plaine-d'Argenson est créée en lieu et place des communes de Prissé-la-Charrière, de Boisserolles, de Belleville et de Saint-Etienne-la-Cigogne à compter du 1er janvier 2018 (canton de Mignon et Boutonne, arrondissement de Niort).
La population totale de la commune nouvelle s'élève à 1 005 habitants.
Jusqu'à son prochain renouvellement, le conseil municipal de la commune nouvelle de Plaine-d'Argenson est composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes pris dans l'ordre du tableau.