Arrêté du 27 juillet 2017 portant création de la commune nouvelle de Val d'Epy

JORF n°0240 du 13 octobre 2017
texte n° 7




Arrêté du 27 juillet 2017 portant création de la commune nouvelle de Val d'Epy

NOR: INTB1724507A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/7/27/INTB1724507A/jo/texte


Par arrêté du préfet du Jura en date du 27 juillet 2017, la commune nouvelle de Val d'Epy est créée en lieu et place des communes de La Balme d'Epy et de Val d'Epy à compter du 1er janvier 2018 (canton de Saint-Amour, arrondissement de Lons-le-Saunier).
La population totale de la commune nouvelle s'élève à 366 habitants.
Jusqu'à son prochain renouvellement, le conseil municipal de la commune nouvelle de Val d'Epy est composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, pris dans l'ordre du tableau.