Arrêté du 10 juillet 2017 portant création de la commune nouvelle de Couëtron-au-Perche

JORF n°0240 du 13 octobre 2017
texte n° 6




Arrêté du 10 juillet 2017 portant création de la commune nouvelle de Couëtron-au-Perche

NOR: INTB1727366A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/7/10/INTB1727366A/jo/texte


Par arrêté du préfet de Loir-et-Cher en date du 10 juillet 2017, la commune nouvelle de Couëtron-au-Perche est créée en lieu et place des communes d'Arville, d'Oigny, de Saint-Agil, de Saint-Avit et de Souday à compter du 1er janvier 2018 (canton du Perche, arrondissement de Vendôme).
La population totale de la commune nouvelle s'élève à 1 072 habitants.
Jusqu'à son prochain renouvellement, le conseil municipal de la commune nouvelle de Couëtron-au-Perche est composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes pris dans l'ordre du tableau.