Arrêté du 22 mai 2017 portant création de la commune nouvelle de Gennes-Val-de-Loire

JORF n°0240 du 13 octobre 2017
texte n° 5




Arrêté du 22 mai 2017 portant création de la commune nouvelle de Gennes-Val-de-Loire

NOR: INTB1716018A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/5/22/INTB1716018A/jo/texte


Par arrêté de la préfète de Maine-et-Loire en date du 22 mai 2017, la commune nouvelle de Gennes-Val-de-Loire est créée en lieu et place des communes de Gennes-Val de Loire, des Rosiers-sur-Loire et de Saint-Martin-de-la-Place à compter du 1er janvier 2018 (cantons de Doué-en-Anjou et de Longué-Jumelles, arrondissement de Saumur).
La population totale de la commune nouvelle s'élève à 8 734 habitants.
Jusqu'à son prochain renouvellement, le conseil municipal de la commune nouvelle de Gennes-Val-de-Loire est composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes pris dans l'ordre du tableau.