Arrêté du 20 avril 2017 portant création de la commune nouvelle de Montaigu-Vendée

JORF n°0240 du 13 octobre 2017
texte n° 4




Arrêté du 20 avril 2017 portant création de la commune nouvelle de Montaigu-Vendée

NOR: INTB1713310A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/4/20/INTB1713310A/jo/texte


Par arrêté du préfet de la Vendée en date du 20 avril 2017, la commune nouvelle de Montaigu-Vendée est créée en lieu et place des communes de Boufféré, de La Guyonnière, de Montaigu, de Saint-Georges-de-Montaigu et de Saint-Hilaire-de-Loulay à compter du 1er janvier 2019 (canton de Montaigu, arrondissement de La Roche-sur-Yon).
La population totale de la commune nouvelle s'élève à 20 339 habitants.
Jusqu'à son prochain renouvellement, le conseil municipal de la commune nouvelle de Montaigu-Vendée est composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes pris dans l'ordre du tableau.