Arrêté du 24 mars 2017 portant création de la commune nouvelle de Valdoule

JORF n°0240 du 13 octobre 2017
texte n° 3




Arrêté du 24 mars 2017 portant création de la commune nouvelle de Valdoule

NOR: INTB1711817A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/3/24/INTB1711817A/jo/texte


Par arrêté du préfet des Hautes-Alpes en date du 24 mars 2017, la commune nouvelle de Valdoule est créée en lieu et place des communes de Bruis, de Montmorin et de Sainte-Marie à compter du 1er juillet 2017 (canton de Serres, arrondissement de Gap).
La population totale de la commune nouvelle s'élève à 214 habitants.
Jusqu'à son prochain renouvellement, le conseil municipal de la commune nouvelle de Valdoule est composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, pris dans l'ordre du tableau.