Arrêté du 15 avril 2009 portant création d'une section internationale arabe au collège international Europole à Grenoble (académie de Grenoble)




Arrêté du 15 avril 2009 portant création d'une section internationale arabe au collège international Europole à Grenoble (académie de Grenoble)

NOR: MENC0906976A


Le ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 121-3 ;
Vu le décret n° 81-594 du 11 mai 1981 relatif aux sections internationales, dans les écoles, collèges et lycées, modifié par le décret n° 2006-1193 du 28 septembre 2006 ;
Vu le décret n° 96-465 du 29 mai 1996 relatif à l'organisation de la formation au collège ;
Vu l'arrêté du 11 mai 1981 relatif aux sections internationales d'école élémentaire ;
Vu l'arrêté du 28 septembre 2006 relatif aux sections internationales de collège ;
Vu l'arrêté du 28 septembre 2006 relatif aux sections internationales de lycée,
Arrête :

Article 1 (abrogé au 15 avril 2012) En savoir plus sur cet article...


Il est créé au collège international Europole à Grenoble (académie de Grenoble) une section internationale arabe.

Article 2 (abrogé au 15 avril 2012) En savoir plus sur cet article...


Le directeur général de l'enseignement scolaire et le directeur des relations européennes et internationales et de la coopération sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 15 avril 2009.


Xavier Darcos