Arrêté du 16 février 2009 portant création d'une section internationale britannique au collège du Sacré-Cœur de Versailles (académie de Versailles)

JORF n°0046 du 24 février 2009 page 3153
texte n° 10




Arrêté du 16 février 2009 portant création d'une section internationale britannique au collège du Sacré-Cœur de Versailles (académie de Versailles)

NOR: MENC0902257A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/2/16/MENC0902257A/jo/texte


Le ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 121-3 ;
Vu le décret n° 81-594 du 11 mai 1981 relatif aux sections internationales dans les écoles, collèges et lycées, modifié par le décret n° 2006-1193 du 28 septembre 2006 ;
Vu le décret n° 96-465 du 29 mai 1996 relatif à l'organisation de la formation au collège ;
Vu l'arrêté du 11 mai 1981 relatif aux sections internationales d'école élémentaire ;
Vu l'arrêté du 28 septembre 2006 relatif aux sections internationales de collège ;
Vu l'arrêté du 28 septembre 2006 relatif aux sections internationales de lycée,
Arrête :

Article 1


Il est créé au collège du Sacré-Cœur de Versailles (académie de Versailles) une section internationale britannique.

Article 2


Le directeur général de l'enseignement scolaire et le directeur des relations européennes et internationales et de la coopération sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 16 février 2009.


Xavier Darcos