Décret n° 2016-1074 du 3 août 2016 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux champs électromagnétiques (rectificatif)

JORF n°0084 du 8 avril 2017
texte n° 22




Décret n° 2016-1074 du 3 août 2016 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux champs électromagnétiques (rectificatif)

NOR: ETST1611714Z
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/4/8/ETST1611714Z/jo/texte
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/4/8/2016-1074R1/jo/texte


Rectificatif au Journal officiel du 6 août 2016, texte n° 27, à l'article 1er :
Rétablir l'article R. 4453-4 ainsi qu'il suit :
« Art. R. 4453-4. - Les valeurs déclenchant les actions prévues à la section 5 du présent chapitre sont les suivantes :
« 1° Valeurs déclenchant l'action liées aux effets biophysiques directs des champs électromagnétiques :



Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page


« 2° Valeurs déclenchant l'action liées à certains effets indirects des champs électromagnétiques :



Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page


»