Arrêté du 4 mai 2017 modifiant l'arrêté ministériel du 29 juillet 2013 relatif à la définition des dangers sanitaires première et deuxième catégorie pour les espèces animales

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 mai 2017

NOR : AGRG1713651A

JORF n°0108 du 7 mai 2017

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Version en vigueur au 18 avril 2024


Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles L. 201-1 à L. 201-8, D. 201-1 à D. 201-4 et D. 201-6 à D. 201-10 ;
Vu l'arrêté du 29 juillet 2013 relatif à la définition des dangers sanitaires de première et deuxième catégorie pour les espèces animales ;
Vu les décisions du Conseil d'Etat nos 395326 et 396025 du 20 mars 2017 ;
Vu l'avis du Conseil national d'orientation de la politique sanitaire animale et végétale du 27 avril 2017,
Arrête :


  • Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, et les préfets, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXES
      ANNEXE I
      DANGERS SANITAIRES DE PREMIÈRE CATÉGORIE POUR LES ESPÈCES ANIMALES


      DÉNOMINATION
      DANGER SANITAIRE VISÉ
      ESPÈCES VISÉES

      Diarrhée épidémique porcine hypervirulente
      Infection par le virus de la DEP de génotype non InDel
      Porcins


    • ANNEXE II
      DANGERS SANITAIRES DE DEUXIÈME CATÉGORIE POUR LES ESPÈCES ANIMALES


      DÉNOMINATION
      DANGER SANITAIRE VISÉ
      ESPÈCES VISÉES
      RÉGION
      faisant l'objet
      d'un programme collectif
      DESTINATAIRE
      de la déclaration
      quand elle est obligatoire

      Agalactie contagieuse
      Mycoplasma agalactiae
      Ovins et Caprins
      France
      Préfet

      Diarrhée épidémique porcine moyennement virulente
      Infection par le virus de la DEP de génotype InDel
      porcins
      France
      Préfet

      Gale ovine
      Psoroptes ovis
      Ovins
      France

      Leucose bovine enzootique
      Virus de la leucose bovine enzootique (Retroviridae, Deltaretrovirus)
      Bovins
      France
      Préfet


Fait le 4 mai 2017.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'alimentation,
P. Dehaumont

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