- Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'exercice des professions médicales (Articles 1 à 7)
- Chapitre II : Dispositions relatives à l'exercice de la profession de pharmacien (Articles 8 à 13)
- Chapitre III : Dispositions relatives aux pharmacies d'usage intérieur (Article 14)
- Chapitre IV : Dispositions relatives au directeur général du Centre national de gestion et dispositions transitoires (Articles 15 à 17)
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique,
Vu la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 modifiée de financement de la sécurité sociale pour 2007, notamment le IV et le V de son article 83 ;
Vu la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé, notamment son article 70 ;
Vu le décret n° 2007-704 du 4 mai 2007 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière et modifiant le code de la santé publique ;
Vu le décret n° 2019-489 du 21 mai 2019 relatif aux pharmacies à usage intérieur ;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
Décrète :
- A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code de la santé publique - art. D4111-1 (VD)
- Modifie Code de la santé publique - art. D4111-5 (VD)
- Abroge Code de la santé publique - art. D4111-6 (VT)
- Abroge Code de la santé publique - art. D4111-7 (VT)
- Crée Code de la santé publique - art. R4111-1-1 (VD)
- Crée Code de la santé publique - art. R4111-6 (VD)
- Crée Code de la santé publique - art. R4111-7 (VD)
VersionsLiens relatifs - A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code de la santé publique - art. D4111-10 (M)
- Abroge Code de la santé publique - art. D4111-11 (VT)
- Modifie Code de la santé publique - art. D4111-8 (VD)
- Crée Code de la santé publique - art. R4111-11 (VD)
- Modifie Code de la santé publique - art. R4111-12 (VD)
- Modifie Code de la santé publique - art. R4111-12 (VT)
Versions - A modifié les dispositions suivantesVersions
- A modifié les dispositions suivantesVersions
- A modifié les dispositions suivantesVersions
- A modifié les dispositions suivantes
- Crée Code de la santé publique - Section 6 : Dispositions applicables aux réfugi... (VD)
- Modifie Code de la santé publique - art. R4111-38 (VD)
- Crée Code de la santé publique - art. R4111-39 (VD)
- Crée Code de la santé publique - art. R4111-40 (VD)
- Crée Code de la santé publique - art. R4111-41 (VD)
- Crée Code de la santé publique - art. R4111-42 (VD)
- Crée Code de la santé publique - art. R4111-43 (VD)
Versions - A modifié les dispositions suivantesVersions
- A modifié les dispositions suivantesVersions
- A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code de la santé publique - art. D4221-10 (VD)
- Abroge Code de la santé publique - art. D4221-12 (VT)
- Abroge Code de la santé publique - art. D4221-13 (VT)
- Modifie Code de la santé publique - art. D4221-7 (VD)
- Modifie Code de la santé publique - art. R4221-12 (VD)
- Modifie Code de la santé publique - art. R4221-13 (VD)
- Crée Code de la santé publique - art. R4221-7-1 (VD)
VersionsLiens relatifs - A modifié les dispositions suivantesVersions
- A modifié les dispositions suivantesVersions
- A modifié les dispositions suivantesVersions
- A modifié les dispositions suivantes
- Crée Code de la santé publique - Section 4 bis : Dispositions applicables aux ré... (VD)
- Crée Code de la santé publique - art. R4221-14-10 (VD)
- Crée Code de la santé publique - art. R4221-14-11 (VD)
- Crée Code de la santé publique - art. R4221-14-6 (VD)
- Crée Code de la santé publique - art. R4221-14-7 (VD)
- Crée Code de la santé publique - art. R4221-14-8 (VD)
- Crée Code de la santé publique - art. R4221-14-9 (VD)
Versions
- A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Décret n°2019-489 du 21 mai 2019 - art. 4 (M)
- Modifie Code de la santé publique - art. R5126-112 (V)
- Modifie Code de la santé publique - art. R5126-20 (V)
- Modifie Code de la santé publique - art. R5126-32 (V)
- Modifie Code de la santé publique - art. R5126-4 (V)
- Modifie Code de la santé publique - art. R5126-51 (V)
- Modifie Code de la santé publique - art. R5126-7 (V)
- Modifie Code de la santé publique - art. R5126-77 (V)
- Modifie Code de la santé publique - art. R5126-80 (V)
- Modifie Code de la santé publique - art. R5126-91 (V)
Versions
- A modifié les dispositions suivantesVersionsLiens relatifs
I. - Les 1° à 3° de l'article 1er et les 1° à 3° de l'article 9 s'appliquent aux épreuves de vérification des connaissances se déroulant à compter du 1er janvier 2021.
II. - Les 4° et 5° de l'article 1er, les b et c du 1°, le 3° et le b du 4° de l'article 2, les 4° et 5° de l'article 9 et les 2° et 3° de l'article 10 s'appliquent aux lauréats des épreuves de vérification des connaissances se déroulant à compter du 1er janvier 2021.
Les lauréats des épreuves organisées avant le 1er janvier 2021 demeurent régis par les dispositions antérieures au présent décret. Toutefois, s'ils n'ont pas achevé la période d'exercice probatoire prévue par ces dispositions au 1er janvier 2022, les dispositions mentionnées au précédent alinéa, à l'exception de celles qui concernent la procédure d'affectation dans un poste en vue de l'accomplissement du parcours de consolidation des compétences, leur deviennent applicables à cette date.
III. - Le 4° de l'article 3, les articles 4 et 6, le 2° de l'article 11 et les articles 12 et 13 entrent en vigueur le 1er janvier 2022
IV. - Les autres dispositions du présent décret entrent en vigueur le lendemain de sa publication.Versions
Le ministre des solidarités et de la santé est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.Versions
Fait le 3 juin 2020.
Edouard Philippe
Par le Premier ministre :
Le ministre des solidarités et de la santé,
Olivier Véran