Décision n° 2015-384 du 4 novembre 2015 modifiant la décision n° 2011-912 du 27 septembre 2011 autorisant la SAS RFM Entreprises à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM

Version initiale


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 2011-912 du 27 septembre 2011 autorisant la SAS RFM Entreprises à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM ;
Vu la demande de modification technique présentée par la SAS RFM Entreprises ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • L'annexe IX de la décision n° 2011-912 du 27 septembre 2011 est remplacée par l'annexe suivante :


    « ANNEXE IX (*)


    Nom du service : RFM.
    Zone d'implantation de l'émetteur : Roanne.
    Fréquence : 107,3 MHz.
    Adresse du site : lieudit Sainte Agathe, Cherier (42).
    Altitude du site (NGF) : 853 mètres.
    Hauteur d'antenne : 27 mètres/sol.
    Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
    Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


    AZIMUT
    (degrés)

    ATTÉNUATION
    (DB) (1)

    AZIMUT
    (degrés)

    ATTÉNUATION
    (DB) (1)

    AZIMUT
    (degrés)

    ATTÉNUATION
    (DB) (1)

    AZIMUT
    (degrés)

    ATTÉNUATION
    (DB) (1)

    0

    2

    90

    0

    180

    7

    270

    13

    10

    1

    100

    0

    190

    9

    280

    13

    20

    1

    110

    1

    200

    11

    290

    12

    30

    1

    120

    1

    210

    12

    300

    11

    40

    0

    130

    1

    220

    13

    310

    9

    50

    0

    140

    2

    230

    13

    320

    7

    60

    0

    150

    3

    240

    13

    330

    6

    70

    0

    160

    4

    250

    12

    340

    4

    80

    0

    170

    6

    260

    13

    350

    3

    (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

    (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »

  • La présente décision sera notifiée à la SAS RFM Entreprises et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 4 novembre 2015.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
O. Schrameck

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 208,9 Ko
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