Décision n° 2014-579 du 26 novembre 2014 modifiant la décision n° 2012-895 du 18 décembre 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Forum pour l'exploitation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Forum

Version initiale


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 2008-594 du 24 juin 2008 du Conseil supérieur de l'audiovisuel portant autorisation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Forum ;
Vu la décision n° 2012-895 du 18 décembre 2012 du conseil portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Forum pour l'exploitation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Forum ;
Vu la demande de modification technique présentée par la SAS Forum ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • L'annexe X de la décision n° 2012-895 du 18 décembre 2012 est remplacée par l'annexe suivante :


    « ANNEXE X (*)


    Nom du service : Forum.
    Zone d'implantation de l'émetteur : Chauvigny.
    Fréquence : 105,2 MHz.
    Adresse du site : cité HLM Le Peuron, Chauvigny (86).
    Altitude du site (NGF) : 102 mètres.
    Hauteur d'antenne : 20 mètres/sol.
    Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
    Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


    AZIMUT
    (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    AZIMUT
    (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    AZIMUT
    (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    AZIMUT
    (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    0

    1

    90

    0

    180

    3

    270

    6

    10

    1

    100

    0

    190

    4

    280

    6

    20

    0

    110

    0

    200

    5

    290

    5

    30

    0

    120

    0

    210

    5

    300

    5

    40

    0

    130

    1

    220

    6

    310

    4

    50

    0

    140

    1

    230

    6

    320

    3

    60

    0

    150

    2

    240

    6

    330

    3

    70

    0

    160

    2

    250

    6

    340

    2

    80

    0

    170

    3

    260

    6

    350

    2

    (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

    (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »

  • La présente décision sera notifiée à la SAS Forum et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 26 novembre 2014.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
O. Schrameck

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 227,7 Ko
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