Décision n° 2013-686 du 25 septembre 2013 modifiant la décision n° 2012-658 du 17 juillet 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l'exploitation du service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1

Version initiale


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 2008-350 du 11 mars 2008 du Conseil supérieur de l'audiovisuel portant autorisation du service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1 ;
Vu la décision n° 2012-658 du 17 juillet 2012 du Conseil supérieur de l'audiovisuel portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l'exploitation du service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1 ;
Vu la demande de modification technique présentée par la SAM Lagardère Active Broadcast ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • L'annexe III de la décision n° 2012-658 du 17 juillet 2012 est remplacée par l'annexe suivante :



    • « A N N E X E I I I (*)


      Nom du service : Europe 1.
      Zone d'implantation de l'émetteur : Avignon.
      Fréquence : 94,9 MHz.
      Adresse du site : chemin du Safrus, quartier Cabrion, Villeneuve-lès-Avignon (30).
      Altitude du site (NGF) : 90 mètres.
      Hauteur d'antenne : 20 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      0

      5

      90

      0

      180

      0

      270

      6

      10

      4

      100

      0

      190

      0

      280

      6

      20

      3

      110

      0

      200

      1

      290

      6

      30

      2

      120

      0

      210

      1

      300

      6

      40

      2

      130

      0

      220

      2

      310

      7

      50

      1

      140

      0

      230

      2

      320

      6

      60

      1

      150

      0

      240

      3

      330

      6

      70

      0

      160

      0

      250

      4

      340

      6

      80

      0

      170

      0

      260

      5

      350

      6

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


      (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »
      2
      La présente décision sera notifiée à la SAM Lagardère Active Broadcast et publiée au Journal officiel de la République française.
      Fait à Paris, le 25 septembre 2013.


      Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
      Le président,
      O. Schrameck

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 171,8 Ko
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