Décret n° 2009-622 du 6 juin 2009 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère des affaires étrangères et européennes

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 juin 2009

NOR : MAEX0912377D

JORF n°0130 du 7 juin 2009

Version en vigueur au 29 mars 2024


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des affaires étrangères et européennes,
Vu la Constitution, notamment son article 37 ;
Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 modifié relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif ;
Vu le décret n° 2009-613 du 4 juin 2009 modifiant le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif, notamment son article 4,
Décrète :


  • Les dispositions réglementaires instituant les commissions administratives à caractère consultatif dont la liste est annexée au présent décret sont prorogées pour une durée de cinq ans.


  • Le ministre des affaires étrangères et européennes est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.



    • A N N E X E


      Nom de la commission

       

      Texte institutif

      Commission consultative des recherches archéologiques à l'étranger.

       

      Arrêté du 4 octobre 1995 portant création d'une commission consultative des recherches archéologiques à l'étranger.


      Commission coopération et développement.

       

      Arrêté du 21 février 2006 portant modification de la commission coopération-développement.


      Commission des archives diplomatiques.

       

      Décret n° 2004-1358 du 9 décembre 2004 fusionnant la commission des archives diplomatiques et la commission pour la publication des documents diplomatiques français.



Fait à Paris, le 6 juin 2009.


François Fillon


Par le Premier ministre :


Le ministre des affaires étrangères
et européennes,
Bernard Kouchner

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