Arrêté du 28 juillet 2017 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport

JORF n°0185 du 9 août 2017
texte n° 47




Arrêté du 28 juillet 2017 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport

NOR: SPOF1722463A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/7/28/SPOF1722463A/jo/texte


La ministre des sports,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1, R. 212-2, D. 212-21 et suivants, A. 212-1 et A. 212-47 et suivants ;
Vu l'arrêté du 31 octobre 2016 portant création de la mention « activités équestres » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « éducateur sportif » ;
Vu l'arrêté du 1er décembre 2016 modifié portant création de la mention « plongée subaquatique » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « éducateur sportif »,
Arrête :


Le tableau C. 3.1 « Brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité “ éducateur sportif ” » de l'annexe II-1 de l'article A. 212-1 du code du sport est ainsi modifié :
1° La ligne :


BP JEPS, spécialité « éducateur sportif », mention « activités équestres », toutes options.

Animation et enseignement des activités équestres pout tout public, de tout niveau et dans tout établissement.


est remplacée par la ligne suivante :


BP JEPS, spécialité « éducateur sportif », mention « activités équestres », toutes options.

Animation et enseignement des activités équestres pour tout public, de tout niveau et dans tout établissement.


2° La ligne :


BP JEPS spécialité « éducateur sportif », mention « plongée subaquatique », option « sans scaphandre » (option B).

Enseignement et encadrement d'activités de découverte et d'apprentissage de la plongée subaquatique sans scaphandre, y compris la randonnée aquatique, ou entraînement de leurs pratiquants, dans les conditions techniques et de sécurité définies aux articles A. 322-71 et suivants du code du sport.

Autorisation d'exercer pour une durée de cinq ans, renouvelée à l'issue d'un stage de recyclage.


est remplacée par la ligne suivante :


BP JEPS spécialité « éducateur sportif », mention « plongée subaquatique », option « sans scaphandre » (option B).

Enseignement et encadrement d'activités de découverte et d'apprentissage de la plongée subaquatique sans scaphandre, y compris la randonnée subaquatique, ou entraînement de leurs pratiquants, dans les conditions techniques et de sécurité définies aux articles A. 322-71 et suivants du code du sport.

Autorisation d'exercer pour une durée de cinq ans, renouvelée à l'issue d'un stage de recyclage.


La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 28 juillet 2017.


Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur de l'emploi et des formations,

B. Bethune