Arrêté du 28 décembre 2017 modifiant un arrêté portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 décembre 2017 :
    L'arrêté en date du 14 décembre 2017 nommant M. PELEGRY (Jean-Philippe, Jean), ayant pour nom d'usage PELEGRY-D'ANGELO, notaire à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne), office créé, est modifié comme suit :


    - Au lieu de « M. PELEGRY (Jean-Philippe, Jean) », lire : « M. PELEGRY (Jean-Philippe, Paul) ».

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