Bureau du sénat

JORF n°0118 du 19 mai 2017
texte n° 6



Bureau du sénat

NOR: INPX1700867X
ELI: Non disponible


Sénat
Session ordinaire de 2016-2017


Le bureau du Sénat se réunira le jeudi 31 mai 2017, à 9 heures (salon de la Présidence) avec l'ordre du jour suivant :
I. - Application de la législation sur les incompatibilités parlementaires :
Examen de déclarations d'intérêts et d'activités de sénateurs.
II. - Règles applicables aux représentants d'intérêts :
Adaptation du dispositif d'encadrement de l'activité des représentants des groupes d'intérêts au Sénat au regard de l'article 25 de la loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique.
III. - Chaîne parlementaire Public Sénat :
Approbation des comptes de l'exercice 2016 de la société anonyme « La chaîne parlementaire Public-Sénat » par le bureau représentant le Sénat, actionnaire unique de la chaîne.
Audition de M. Emmanuel Kessler, président-directeur général de Public-Sénat.
IV. - Audition de M. Eric Doligé, Président de la Commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne, et de M. Bernard Lalande, rapporteur.
V. - Débat sur les grandes orientations budgétaires du Sénat pour 2018.
VI. - Communication sur les conditions matérielles d'exercice du mandat.
VII. - Modification de l'Instruction générale du bureau :
Changement de dénomination de la délégation à l'Outre-mer du Sénat.
VIII. - Echanges de vues sur la participation du Sénat à la procédure correctionnelle engagée pour faux témoignage contre une personne entendue par une commission d'enquête du Sénat.
IX. - Questions diverses.