Décision du 1er mars 2017 portant délégation de signature

JORF n°0058 du 9 mars 2017
texte n° 72



Décision du 1er mars 2017 portant délégation de signature

NOR: ARTP1707340S
ELI: Non disponible


Le président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ci-après « l'Autorité »),
Vu le code des postes et des communications électroniques, et notamment ses articles L. 130 à L. 135 et D. 294 ;
Vu le décret du 14 janvier 2015 portant nomination du Président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes ;
Vu la décision du président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 28 juin 2016 fixant l'organisation des services de l'Autorité ;
Vu la décision du président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 27 février 2017 portant nomination de la directrice générale de l'Autorité ;
Décide :

Article 1


Délégation permanente est donnée à Mme Cécile Dubarry, directrice générale, à l'effet de signer, au nom du président, tous actes se rapportant au fonctionnement de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des délibérations de l'Autorité.

Article 2


En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Cécile Dubarry, directrice générale, M. François Lions, directeur général adjoint, est habilité à signer tous actes se rapportant au fonctionnement de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des délibérations de l'Autorité.

Article 3


En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Cécile Dubarry, directrice générale, de M. François Lions, directeur général adjoint, sont habilités à signer, au nom du président et dans les limites de leurs attributions respectives :
Mme Clémentine Beaumont, directrice « Communication et partenariats » ;
Mme Elisabeth Suel, adjointe à la directrice des affaires juridiques ;
M. Zacharia Alahyane, directeur « Internet et utilisateurs » ;
Mme Catherine Gallet-Rybak, secrétaire générale ;
Mme Anne Lenfant, directrice « Europe et international » ;
M. Stéphane Lhermitte, directeur « Economie, marchés et numérique » ;
M. Guillaume Mellier, directeur « Fibre, infrastructures et territoires » ;
M. Rémi Stéfanini, directeur « Mobile et innovation ».

Article 4


En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Cécile Dubarry, directrice générale, de M. François Lions, directeur général adjoint, et de Mme Catherine Gallet-Rybak, secrétaire générale, sont habilitées à signer, au nom du président et dans les limites des attributions du secrétariat général, Mme Céline Bredèche, cheffe de l'unité « Ressources humaines » pour les questions relatives aux ressources humaines et au dialogue social, et Mme Isabelle Hagnéré, cheffe de l'unité « Finances » ou, en son absence ou en cas d'empêchement, M. Raphaël Desmaris, chef de l'unité « Gestion de l'information », pour les questions relatives aux moyens financiers et aux taxes et redevances.

Article 5


La décision du président de l'Autorité en date du 1er juillet 2016 modifiée portant délégation de signature est abrogée.

Article 6


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française et sur le site internet de l'Autorité.


Fait à Paris, le 1er mars 2017.


Le président,

S. Soriano