Décision du 7 novembre 2016 modifiant la décision du 1er juillet 2016 portant délégation de signature

JORF n°0264 du 13 novembre 2016
texte n° 81



Décision du 7 novembre 2016 modifiant la décision du 1er juillet 2016 portant délégation de signature

NOR: ARTP1632811S
ELI: Non disponible


Le président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ci-après « l'Autorité »),
Vu le code des postes et des communications électroniques, et notamment ses articles L. 130 à L. 135 et D. 294 ;
Vu le décret du 14 janvier 2015 portant nomination du Président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes ;
Vu la décision du président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 28 février 2013 portant nomination du directeur général de l'Autorité ;
Vu la décision du président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 28 juin 2016 fixant l'organisation des services de l'Autorité ;
Vu la décision du 1er juillet 2016 du président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes portant délégation de signature,
Décide :

Article 1


A l'article 3 de la décision du 1er juillet 2016 susvisée, les mots : « M. Olivier Corolleur » sont remplacés par les mots : « M. Zacharia Alahyane ».

Article 2


L'article 4 de la même décision est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Benoît Loutrel, directeur général, de M. François Lions, directeur général adjoint, et de Mme Catherine Gallet-Rybak, secrétaire générale, sont habilitées à signer, au nom du président et dans les limites des attributions du secrétariat général, Mme Céline Bredèche, cheffe de l'unité “Ressources humaines” pour les questions relatives aux ressources humaines et au dialogue social, et Mme Isabelle Hagnéré, cheffe de l'unité “Finances” pour les questions relatives aux moyens financiers et aux taxes et redevances. »

Article 3


L'article 2 de la présente décision entrera en vigueur à compter du 1er décembre 2016.

Article 4


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française et sur le site internet de l'Autorité.


Fait à Paris, le 7 novembre 2016.


Le président,

S. Soriano