Décision du 14 septembre 2009 portant délégation de signature à l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes

JORF n°0226 du 30 septembre 2009
texte n° 87



Décision du 14 septembre 2009 portant délégation de signature à l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes

NOR: ARTP0922116S
ELI: Non disponible


Le président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes,
Vu le code des postes et des communications électroniques, notamment ses articles L. 130 à L. 135 et D. 294 ;
Vu le décret du 8 mai 2009 portant nomination du président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes ;
Vu la décision du 1er octobre 2003 portant nomination du directeur général de l'Autorité de régulation des télécommunications ;
Vu la décision du 1er juin 2005 portant nomination du directeur général adjoint de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes ;
Vu la décision du 10 octobre 2007 portant nomination du directeur général adjoint de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes ;
Vu la décision du 21 janvier 2008 fixant l'organisation des services de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes ;
Vu la décision du 11 mai 2009 portant délégation de signature à l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes ;
Vu la décision du 14 septembre 2009 portant nomination du directeur des affaires économiques et de la prospective,
Décide :

Article 1


Dans les articles 3 et 4 de la décision du 11 mai 2009 susvisée, les mots : « Mme Isabelle KABLA-LANGLOIS, chef du service économie et prospective » sont remplacés par les mots : « M. Nicolas DEFFIEUX, directeur des affaires économiques et de la prospective ».

Article 2


La présente décision entre en vigueur le 1er octobre 2009.

Article 3


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 14 septembre 2009.


J.-L. Silicani