Décision du 31 août 2009 modifiant la décision du 11 mai 2009 portant délégation de signature

JORF n°0201 du 1 septembre 2009
texte n° 39



Décision du 31 août 2009 modifiant la décision du 11 mai 2009 portant délégation de signature

NOR: ARTP0920192S
ELI: Non disponible


Le président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes,
Vu le code des postes et des communications électroniques, notamment ses articles L. 130 à L. 135 et D. 294 ;
Vu le décret du 8 mai 2009 portant nomination du président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes ;
Vu la décision du 1er octobre 2003 portant nomination du directeur général de l'Autorité de régulation des télécommunications ;
Vu la décision du 1er juin 2005 portant nomination du directeur général adjoint de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes ;
Vu la décision du 10 octobre 2007 portant nomination du directeur général adjoint de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes ;
Vu la décision du 21 janvier 2008 fixant l'organisation des services de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes ;
Vu la décision du 11 mai 2009 portant délégation de signature à l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes ;
Vu la décision du 31 août 2009 portant nomination du directeur des affaires juridiques,
Décide :

Article 1


Dans les articles 3 et 4 de la décision du 11 mai 2009 susvisée, les mots : « Mme Joëlle ADDA, chef du service juridique » sont remplacés par les mots : « M. Stéphane HOYNCK, directeur des affaires juridiques ».

Article 2


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 31 août 2009.


J.-L. Silicani