Décision du 11 mai 2009 portant délégation de signature à l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes

JORF n°0109 du 12 mai 2009
texte n° 62



Décision du 11 mai 2009 portant délégation de signature à l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes

NOR: ARTP0910642S
ELI: Non disponible


Le président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes,
Vu le code des postes et des communications électroniques, notamment ses articles L. 130 à L. 135 et D. 294 ;
Vu le décret du 8 mai 2009 portant nomination du président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes ;
Vu la décision du 1er octobre 2003 portant nomination du directeur général de l'Autorité de régulation des télécommunications ;
Vu la décision du 1er juin 2005 portant nomination du directeur général adjoint de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes ;
Vu la décision du 10 octobre 2007 portant nomination du directeur général adjoint de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes ;
Vu la décision du 21 janvier 2008 fixant l'organisation des services de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes ;
Vu la décision du 21 janvier 2008 nommant ou confirmant la nomination dans les services de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes,
Décide :

Article 1


Délégation permanente est donnée à M. Philippe DISTLER, directeur général, à l'effet de signer, au nom du président, tous actes se rapportant au fonctionnement de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des délibérations de l'Autorité.

Article 2


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe DISTLER, directeur général, M. François LIONS, directeur général adjoint, et M. Benoît LOUTREL, directeur général adjoint, sont habilités à signer tous actes se rapportant au fonctionnement de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des délibérations de l'Autorité.

Article 3


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe DISTLER, directeur général, de M. François LIONS, directeur général adjoint, et de M. Benoît LOUTREL, directeur général adjoint, sont habilités à signer, au nom du président et dans les limites de leurs attributions respectives :
Mme Joëlle ADDA, chef du service juridique ;
Mme Claire BERNARD, chef du service administration et ressources humaines ;
Mme Isabelle KABLA-LANGLOIS, chef du service économie et prospective ;
M. Guillaume LACROIX, chef du service régulation postale ;
Mme Anne LENFANT, chef du service international ;
M. Sébastien SORIANO, chef du service collectivités et régulation des marchés haut débit ;
M. Jérôme ROUSSEAU, chef du service opérateurs et régulation des ressources rares.

Article 4


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe DISTLER, directeur général, de M. François LIONS, directeur général adjoint, de M. Benoît LOUTREL, directeur général adjoint, et de Mme Joëlle ADDA, chef du service juridique, est habilité à signer, au nom du président et dans les limites des attributions de ce service : M. Loïc TAILLANTER, adjoint du chef de service.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe DISTLER, directeur général, de M. François LIONS, directeur général adjoint, de M. Benoît LOUTREL, directeur général adjoint, et de Mme Claire BERNARD, chef du service administration et ressources humaines, est habilitée à signer, au nom du président et dans les limites des attributions de ce service : Mme Elisabeth CHEHU-BEIS, adjointe du chef de service.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe DISTLER, directeur général, de M. François LIONS, directeur général adjoint, de M. Benoît LOUTREL, directeur général adjoint, et de Mme Isabelle KABLA-LANGLOIS, chef du service économie et prospective, est habilité à signer, au nom du président et dans les limites des attributions de ce service : M. Nicolas DEFFIEUX, adjoint du chef de service.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe DISTLER, directeur général, de M. François LIONS, directeur général adjoint, de M. Benoît LOUTREL, directeur général adjoint, et de Mme Anne LENFANT, chef du service international, est habilité à signer, au nom du président et dans les limites des attributions de ce service : M. Joël VOISIN-RATELLE, adjoint du chef de service.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe DISTLER, directeur général, de M. François LIONS, directeur général adjoint, de M. Benoît LOUTREL, directeur général adjoint, et de M. Sébastien SORIANO, chef du service collectivités et régulation des marchés haut débit, est habilité à signer, au nom du président et dans les limites des attributions de ce service : M. Renaud CHAPELLE, adjoint du chef de service.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe DISTLER, directeur général, de M. François LIONS, directeur général adjoint, de M. Benoît LOUTREL, directeur général adjoint, et de M. Jérôme ROUSSEAU, chef du service opérateur et régulation des ressources rares, est habilitée à signer, au nom du président et dans les limites des attributions de ce service : Mme Sandrine CARDINAL, adjointe du chef de service.

Article 5


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 11 mai 2009.


J.-L Silicani