Décision n° 2016-426 du 9 mars 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SERC pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio

Version initiale


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu l'article R. 3323-1 du code de la santé publique ;
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 27, 28, 28-1 et 29-3 ;
Vu le décret n° 87-239 du 6 avril 1987 pris pour l'application du 1° de l'article 27 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et fixant, pour les services privés de radiodiffusion sonore diffusés par voie hertzienne terrestre ou par satellite, le régime applicable à la publicité et au parrainage ;
Vu le décret n° 94-972 du 9 novembre 1994 pris pour l'application du 1° de l'article 27 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et définissant les obligations relatives à l'accès à la publicité locale et au parrainage local des services de radio diffusés par voie hertzienne terrestre en application des articles 29, 29-1 et 30-7 de la même loi ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 87-23 du 6 mars 1987 de la Commission nationale de la communication et des libertés, modifiée par la décision n° 90-829 du 7 décembre 1990 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, définissant les conditions techniques d'usage des fréquences pour la diffusion de signaux de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence ;
Vu la décision n° 2011-502 du 19 juillet 2011 autorisant la SA SERC à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio ;
Vu la décision n° 2015-315 du 28 juillet 2015 du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant le règlement intérieur des comités territoriaux de l'audiovisuel et leurs règles générales d'organisation et de fonctionnement ;
Vu la délibération du Conseil supérieur de l'audiovisuel en date du 24 juin 2015 publiée au Journal officiel le 23 juillet 2015 et complétée par les décisions n° 2016-239 du 24 février 2016 et n° 2016-279 du 9 mars 2016 ;
Vu la convention conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la SA SERC ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • L'autorisation accordée par la décision n° 2011-502 du 19 juillet 2011 autorisant la SA SERC à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 13 septembre 2016.


  • La SA SERC est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.


  • 1° Le titulaire de la présente autorisation est tenu de communiquer au Conseil supérieur de l'audiovisuel les informations suivantes, dont il atteste l'exactitude :


    - dans un délai de deux mois après la mise en service, le descriptif effectif technique de l'installation (type et puissance nominale de l'émetteur, système d'antennes…) ;
    - dès qu'elle est disponible, la mesure de l'excursion de fréquence effective (pourcentage statistique du dépassement de 75 kHz sur une durée minimale de 15 min).


    Ces informations sont ensuite exigibles à tout moment sur demande expresse du conseil.
    2° Si les informations mentionnées au 1° sont modifiées ultérieurement, le titulaire communique au conseil une version actualisée dans un délai d'un mois.
    3° Si le conseil constate la méconnaissance des conditions techniques au vu desquelles la présente autorisation est délivrée, le titulaire est tenu de faire procéder, par un organisme agréé, à une vérification de la conformité de son installation aux prescriptions figurant dans l'annexe technique de l'autorisation. Il transmet au conseil les résultats de cette vérification.


  • Le titulaire de la présente autorisation s'engage à respecter la décision n° 87-23 du 6 mars 1987 de la Commission nationale de la communication et des libertés, modifiée par la décision n° 90-829 du 7 décembre 1990 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, définissant les conditions techniques d'usage des fréquences pour la diffusion de signaux de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence.


  • Toute utilisation d'une sous-porteuse doit être autorisée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel.


  • La présente décision sera notifiée à la SA SERC et publiée au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE I (*)


      Nom du service : Fun Radio.
      Zone d'implantation de l'émetteur : Baccarat.
      Fréquence : 104,5 MHz.
      Adresse du site : rue du Haut-Buisson, Baccarat (54).
      Altitude du site (NGF) : 334 mètres.
      Hauteur d'antenne : 33 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      0

      13

      90

      1

      180

      1

      270

      11

      10

      11

      100

      1

      190

      1

      280

      13

      20

      9

      110

      0

      200

      2

      290

      13

      30

      8

      120

      0

      210

      2

      300

      13

      40

      6

      130

      0

      220

      3

      310

      13

      50

      4

      140

      0

      230

      4

      320

      12

      60

      3

      150

      0

      240

      6

      330

      13

      70

      2

      160

      0

      250

      8

      340

      13

      80

      2

      170

      0

      260

      9

      350

      13

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale


      (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


    • ANNEXE II (*)


      Nom du service : Fun Radio.
      Zone d'implantation de l'émetteur : Bar-le-Duc.
      Fréquence : 93,9 MHz.
      Adresse du site : lieudit Côte Sainte-Catherine, Bar-le-Duc (55).
      Altitude du site (NGF) : 273 mètres.
      Hauteur d'antenne : 49 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      0

      0

      90

      0

      180

      6

      270

      5

      10

      0

      100

      1

      190

      7

      280

      5

      20

      0

      110

      1

      200

      7

      290

      4

      30

      0

      120

      1

      210

      7

      300

      3

      40

      0

      130

      2

      220

      7

      310

      2

      50

      0

      140

      3

      230

      7

      320

      1

      60

      0

      150

      4

      240

      7

      330

      1

      70

      0

      160

      5

      250

      7

      340

      1

      80

      0

      170

      5

      260

      6

      350

      0

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale


      (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


    • ANNEXE III (*)


      Nom du service : Fun Radio.
      Zone d'implantation de l'émetteur : Bouzonville.
      Fréquence : 98,3 MHz.
      Adresse du site : cité Saint-Charles, Bouzonville (57).
      Altitude du site (NGF) : 235 mètres.
      Hauteur d'antenne : 21 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      0

      16

      90

      10

      180

      1

      270

      2

      10

      17

      100

      8

      190

      0

      280

      3

      20

      17

      110

      7

      200

      0

      290

      4

      30

      17

      120

      6

      210

      0

      300

      5

      40

      16

      130

      5

      220

      0

      310

      5

      50

      17

      140

      4

      230

      0

      320

      7

      60

      20

      150

      3

      240

      1

      330

      9

      70

      19

      160

      2

      250

      1

      340

      11

      80

      13

      170

      1

      260

      2

      350

      14

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale


      (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


    • ANNEXE IV (*)


      Nom du service : Fun Radio.
      Zone d'implantation de l'émetteur : Colmar.
      Fréquence : 92,2 MHz.
      Adresse du site : port de Colmar, 10, rue des Bonnes-Gens, Colmar (68).
      Altitude du site (NGF) : 188 mètres.
      Hauteur d'antenne : 77 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      0

      2

      90

      7

      180

      2

      270

      0

      10

      3

      100

      7

      190

      1

      280

      0

      20

      4

      110

      7

      200

      1

      290

      0

      30

      5

      120

      7

      210

      1

      300

      0

      40

      5

      130

      6

      220

      0

      310

      0

      50

      6

      140

      5

      230

      0

      320

      0

      60

      7

      150

      5

      240

      0

      330

      1

      70

      7

      160

      4

      250

      0

      340

      1

      80

      7

      170

      3

      260

      0

      350

      1

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale


      (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


    • ANNEXE V (*)


      Nom du service : Fun Radio.
      Zone d'implantation de l'émetteur : Le Thillot.
      Fréquence : 103,7 MHz.
      Adresse du site : lieudit Linqueny, Ferdrupt (88).
      Altitude du site (NGF) : 758 mètres.
      Hauteur d'antenne : 29 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      0

      0

      90

      3

      180

      16

      270

      7

      10

      0

      100

      4

      190

      16

      280

      6

      20

      0

      110

      6

      200

      16

      290

      5

      30

      0

      120

      7

      210

      18

      300

      3

      40

      0

      130

      10

      220

      19

      310

      2

      50

      0

      140

      12

      230

      24

      320

      1

      60

      0

      150

      13

      240

      20

      330

      1

      70

      1

      160

      15

      250

      13

      340

      1

      80

      1

      170

      15

      260

      10

      350

      0

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale


      (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


    • ANNEXE VI (*)


      Nom du service : Fun Radio.
      Zone d'implantation de l'émetteur : Mulhouse.
      Fréquence : 92,2 MHz.
      Adresse du site : lieudit Belvédère, 37, rue de la Pépinière, Mulhouse (68).
      Altitude du site (NGF) : 326 mètres.
      Hauteur d'antenne : 128 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      0

      1

      90

      28

      180

      27

      270

      5

      10

      2

      100

      27

      190

      26

      280

      3

      20

      4

      110

      26

      200

      27

      290

      2

      30

      6

      120

      26

      210

      29

      300

      1

      40

      8

      130

      26

      220

      28

      310

      1

      50

      12

      140

      26

      230

      21

      320

      0

      60

      16

      150

      26

      240

      15

      330

      0

      70

      23

      160

      26

      250

      11

      340

      0

      80

      29

      170

      27

      260

      8

      350

      1

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale


      (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


    • ANNEXE VII (*)


      Nom du service : Fun Radio.
      Zone d'implantation de l'émetteur : Neufchâteau.
      Fréquence : 105,7 MHz.
      Adresse du site : lieudit Rouceux, Neufchâteau (88).
      Altitude du site (NGF) : 345 mètres.
      Hauteur d'antenne : 56 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      0

      0

      90

      6

      180

      5

      270

      0

      10

      1

      100

      7

      190

      5

      280

      0

      20

      1

      110

      7

      200

      4

      290

      0

      30

      1

      120

      7

      210

      3

      300

      0

      40

      2

      130

      7

      220

      2

      310

      0

      50

      3

      140

      7

      230

      1

      320

      0

      60

      4

      150

      7

      240

      1

      330

      0

      70

      5

      160

      7

      250

      1

      340

      0

      80

      5

      170

      6

      260

      0

      350

      0

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale


      (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


    • ANNEXE VIII (*)


      Nom du service : Fun Radio.
      Zone d'implantation de l'émetteur : Saint-Dié-des-Vosges.
      Fréquence : 96,6 MHz.
      Adresse du site : lieudit Montagne d'Ormont, Saint-Dié-des-Vosges (88).
      Altitude du site (NGF) : 842 mètres.
      Hauteur d'antenne : 49 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      0

      13

      90

      11

      180

      1

      270

      1

      10

      13

      100

      9

      190

      0

      280

      2

      20

      13

      110

      8

      200

      0

      290

      2

      30

      13

      120

      6

      210

      0

      300

      3

      40

      12

      130

      4

      220

      0

      310

      4

      50

      13

      140

      3

      230

      0

      320

      6

      60

      13

      150

      2

      240

      0

      330

      8

      70

      13

      160

      2

      250

      0

      340

      9

      80

      13

      170

      1

      260

      1

      350

      11

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale


      (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


    • ANNEXE IX (*)


      Nom du service : Fun Radio.
      Zone d'implantation de l'émetteur : Verdun.
      Fréquence : 93,9 MHz.
      Adresse du site : Tour DVRN, le Rond Bois, Moulainville (55).
      Altitude du site (NGF) : 362 mètres.
      Hauteur d'antenne : 72 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      0

      2

      90

      7

      180

      2

      270

      0

      10

      3

      100

      7

      190

      1

      280

      0

      20

      4

      110

      7

      200

      1

      290

      0

      30

      5

      120

      7

      210

      1

      300

      0

      40

      5

      130

      6

      220

      0

      310

      0

      50

      6

      140

      5

      230

      0

      320

      0

      60

      7

      150

      5

      240

      0

      330

      1

      70

      7

      160

      4

      250

      0

      340

      1

      80

      7

      170

      3

      260

      0

      350

      1

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale


      (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


Fait à Paris, le 9 mars 2016.


Pour le Conseil supéruer de l'audiovisuel :
Le président,
O. Schrameck

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